Conditions générales de la promotion « Nous vous avons donné 5 » de NETELLER

VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE PARTICIPER. EN PARTICIPANT À CETTE PROMOTION, VOUS SEREZ RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ ET APPROUVÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. CES CONDITIONS GÉNÉRALES LIMITENT VOS DROITS ET RECOURS, ENTRE AUTRES CHOSES.

1. La Promotion (« Promotion ») et les Conditions générales de la Promotion.

NETELLER vous offre un crédit de 5 USD sur votre compte, [1] « la Prime », que vous devez dépenser en respectant les conditions ci-dessous :

1.1 La Prime est soumise à l’exécution d’une Transaction réussie pendant la Période de la promotion. La Prime sera récupérée par NETELLER sur le Compte NETELLER du Participant si elle n’est pas dépensée pendant la Période de la promotion.

1.2 Les participants peuvent dépenser la Prime en réalisant certains types de transactions, notamment, sans pour autant s'y limiter, ceux qui suivent :

  • Transactions vers d’autres portefeuilles ou marchands,
  • Dépôts,
  • Achats d’intérêt dans des crypto-monnaies (services/produits non réglementés) ;
  • Retraits

1.3 Les participants sont éligibles à cette Promotion uniquement si :

(i) ils ont été invités par le biais d’un message promotionnel personnalisé envoyé par e-mail par NETELLER ; et

(ii) ils ont reçu la Prime sur leur Compte NETELLER.

1.4 La promotion est limitée à UNE Prime par client invité. Les participants ne peuvent pas partager cette promotion avec d’autres utilisateurs de Compte NETELLER qui n'ont pas reçu un message promotionnel personnalisé.

2. Période de la promotion

La Promotion est limitée dans le temps, du 20 juillet 2021 à 00:01 GMT au 2 août 2021 à 23:59 GMT (« Période de la promotion »).

3. Critères d’éligibilité

Afin de participer à cette Promotion, vous devez respecter tous les critères définis et énoncés ci-dessous :

a) avoir un compte enregistré chez NETELLER conformément aux Conditions d’utilisation de NETELLER (le « Compte ») ;

b) avoir reçu un e-mail promotionnel personnalisé directement de NETELLER ;

c) avoir reçu la Prime dans leur Compte NETELLER

d) dépenser obligatoirement la Prime pendant la Période de la promotion (dans le cas contraire, le crédit sera remboursé à NETELLER depuis le Compte NETELLER du participant) ;

e) ne pas utiliser votre Compte à des fins commerciales ;

f) ne pas être un employé ou un membre de la famille immédiate d’un employé de NETELLER, de Paysafe Payment Solutions Limited ou de toute autre entreprise du groupe Paysafe . Pour éviter toute ambiguïté, le terme « employé » comprend les sous-traitants et les employés détachés, et un « membre de la famille immédiate » désigne toute personne qui a une des relations suivantes avec l’employé : a/ époux/épouse et parents de celui/celle-ci ; b/ fils et filles, et époux de ceux-ci ; c/ parents, et époux de ceux-ci ; d/ frères et sœurs, et époux de ceux-ci ; e/ grands-parents et petits-enfants, et époux de ceux-ci ; f/ partenaire familial(e) et parents de celui-ci/celle-ci, y compris les partenaires familiaux de toute personne citée du point a/ au point g/ de cette définition ; et g/ toute personne liée par le sang ou par une affinité dont l’association étroite avec l’employé est similaire à une relation familiale ;

g) ne pas être un prestataire de services ni un membre de la famille directe d’un prestataire de services de l’une des entreprises du groupe Paysafe ;

h) avoir au moins 18 ans ;

i) ne pas résider ou être situé dans un pays où l’offre de comptes de NETELLER est interdite ; et

j) ne pas avoir enregistré et ne pas utiliser votre Compte dans un pays où cette Promotion pourrait être considérée comme illégale et/ou interdite.

Les conditions ci-dessus sont collectivement désignées les « Critères d’éligibilité ». Aux fins de cette Promotion, un participant est un membre titulaire d’un Compte qui respecte tous les Critères d’éligibilité (un « Participant »).

Sauf indication contraire expresse dans le présent document, les Conditions générales actuelles de la Promotion doivent être lues et interprétées conjointement aux Conditions d’utilisation de NETELLER et aux Règles du Programme de fidélité NETELLER Knect . En cas de conflit entre les présentes Conditions générales de la promotion, les Conditions d’utilisation de NETELLER et les Règles du Programme de fidélité NETELLER Knect, les présentes Conditions générales de la Promotion doivent prévaloir et s’appliquer.

4. Recours juridique

a. Cette Promotion vous est proposée par Paysafe Financial Services Limited, une entreprise dûment enregistrée en Angleterre sous le numéro 04478861, dont le siège social est situé à 1st floor, 2 Gresham Street, London, EC2V 7AD, United Kingdom, qui est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) conformément au règlement de 2011 des Communautés européennes (« European Communities (Electronic Money) Regulations 2011 ») (tel que modifié) pour l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement associés (FCA FRN 900015), ou par Paysafe Payment Solutions Limited, (pour les participants enregistrés en Allemagne) une entreprise dûment constituée en vertu du droit irlandais sous le numéro 626665, dont le siège social est situé à Grand Canal House, Grand Canal Street Upper, Dublin 4, D04 Y7R5 et qui est agréée par la Central Bank of Ireland (CBI) pour l’émission d’argent électronique..

b. En participant à cette Promotion, vous avez accepté les présentes Conditions générales de la Promotion.

c. La présente Promotion ne s’applique pas aux résidents des pays dans lesquels cette Promotion pourrait être considérée comme étant illicite et/ou interdite.

d. NETELLER se réserve le droit de mettre fin à cette Promotion à tout moment à sa seule discrétion ou de modifier la présente Promotion à tout moment à sa seule discrétion en envoyant un avis écrit à l’adresse courriel enregistrée dans votre Compte ou en modifiant les présentes Conditions générales de la Promotion. NETELLER se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d’annuler, de résilier ou de suspendre la Promotion en tout ou partie si l’entreprise pense que la Promotion ne peut pas être réalisée comme indiqué dans les présentes Conditions générales de la Promotion ou en cas de virus, bug informatique ou intervention humaine non autorisée ou de toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de NETELLER qui pourrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal de la Promotion.

e. NETELLER se réserve le droit d’annuler une participation à cette promotion si NETELLER a des raisons de penser qu’un Participant a enfreint ou tenté d’enfreindre ces Conditions générales de la Promotion ou les Conditions d’utilisation du Compte NETELLER (selon le cas), ou qu’il ou elle a tenté de contourner des procédures opérationnelles ou sécuritaires.

f. Toutes les décisions de NETELLER sont définitives et irrévocables et aucune correspondance supplémentaire ne sera échangée.

g. NETELLER n’est pas responsable : (1) de l’inexactitude ou du manque de précision des informations, causé par des Participants, des erreurs d’impression ou des problèmes liés à tout équipement ou programmation associé à la Promotion ou utilisé pendant la Promotion ; (2) des défaillances techniques de toutes sortes, notamment, mais sans s’y limiter, des dysfonctionnements, interruptions ou déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou logiciel de réseau ; (3) de toute intervention humaine non autorisée à n’importe quel moment du processus de participation de cette Promotion ; (4) d’une erreur technique ou humaine qui peut survenir lors de la gestion de la Promotion ou du traitement des participations ; ou (5) de tout dommage corporel ou matériel pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou partie, par la participation à cette Promotion ou la réception ou l’utilisation ou l’utilisation inappropriée de tout prix.

h. L’ensemble des problèmes et questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales de la Promotion, ou des droits et obligations du Participant et de NETELLER, selon le cas, en relation avec la Promotion seront régis par, et interprétés en accord avec les lois de l’Angleterre, sans donner lieu à un quelconque choix d’une règle de droit ou de confit de loi (en Angleterre ou sous toute autre juridiction), qui aurait pour effet de rendre applicable les lois de toute juridiction autre que l’Angleterre.

i. En cas d’incohérence entre la version traduite et la version originale anglaise des présentes Conditions générales, la version anglaise doit prévaloir.

j. Dans toute la mesure permise par la loi, NETELLER, ses agents ou ses distributeurs ne seront en aucun cas responsables ou tenus d’indemniser un Participant réel ou potentiel, ni d’accepter une quelconque responsabilité (qu’elle soit directe, indirecte, spéciale, accessoire, exemplaire, punitive ou consécutive) pour ou en rapport avec une participation (ou une tentative de participation) à la Promotion, que cette responsabilité découle d’une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris une négligence), une responsabilité stricte ou autre. Les droits statutaires d’un Participant ne sont pas affectés. Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions générales de la Promotion n’exclut ou ne limite d’une quelconque manière une responsabilité en cas de décès ou de blessure découlant d’une négligence de NETELLER, d’une fraude ou de tout autre problème si la responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée du point de vue du droit.

k. NETELLER ne sera pas tenue pour responsable de tout retard d’exécution ou de toute incapacité d’exécution de l’une des obligations qui lui incombent au titre des Conditions générales de la promotion, si ce retard ou incapacité découle d’événements, de circonstances ou de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, des intempéries, une grève, une guerre (déclarée ou non déclarée), un embargo, un blocus, une interdiction légale, une mesure gouvernementale, une émeute, une insurrection, des dommages, une destruction, un retard ou une annulation d’un vol ou autre transport.

5. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Offre promotionnelle ou sur nos services en général, vous pouvez nous contacter à tout instant en envoyant un message au Service à la clientèle par le biais du « Support par e-mail » de notre site Web ou en appelant le +44 203 308 2520.

 

 

[1] La Prime sera versée en dollar US ($) ou son montant équivalent dans la devise par défaut du Compte NETELLER du Participant.