Comment ma monnaie électronique est-elle protégée ?
La monnaie électronique que vous avez déposée sur l’un de nos comptes est garantie par de l’argent que nous détenons sur un compte bancaire distinct ou elle est couverte par une garantie ou une police d’assurance que nous pouvons avoir.
L’argent présent sur le compte distinct n’est disponible que dans le but de vous restituer votre argent dès que vous le demandez. Ce processus est différent de celui des banques qui peuvent utiliser les fonds qu’elles détiennent pour différentes finalités. Lorsque nous détenons de l’argent séparément dans le but de le sauvegarder, il n’est pas mis à la disposition de nos créanciers, de notre banque ou de tout autre tiers. Par conséquent, votre monnaie électronique sera disponible dès que vous nous demanderez de vous la restituer.
Cette protection reste en place si notre entreprise rencontre des difficultés étant donné que cet argent (y compris les produits de toute garantie ou police d’assurance que nous pouvons détenir) sera toujours détenu par la banque sur le compte bancaire distinct et sera à votre disposition. Ces fonds ne seront pas mis à la disposition de nos créanciers ou de tout autre tiers.
Toutefois, si nous ne sommes plus solvables, alors une partie de ces fonds pourrait être utilisée pour payer les honoraires et les frais d’un administrateur dans le cadre de la procédure d’insolvabilité. Dans ce cas, la totalité des fonds à la disposition de tous nos clients pourrait être diminuée de la somme due à l’administrateur.
En quoi une sauvegarde est-elle différente de la protection apportée par le FSCS ?
En comparaison avec les établissements de monnaie électronique comme nous, les banques protègent les fonds de leurs clients de manière différente. Elles participent au programme de compensation britannique des services financiers (« Financial Services Compensation Scheme » ou FSCS) contrairement à nous. Le FSCS agit comme une police d’assurance par rapport à l’argent déposé sur des comptes de banques, de sociétés de crédit immobilier ou de caisses de crédit mutuel lorsque celles-ci rencontrent des difficultés. Selon le FSCS, un individu peut avoir droit à une indemnisation maximale de 85 000 £ par personne éligible, par banque, par société de crédit immobilier ou par caisse de crédit mutuel, ou de 170 000 £ pour les comptes joints. De plus, un administrateur ne pourrait pas utiliser ces fonds.
Lorsque vous détenez de l’argent chez nous, il est sauvegardé au lieu d’être protégé par le FSCS (parfois dénommé « protection des dépôts »). Par conséquent, la restitution de vos fonds pourrait prendre plus de temps s’ils sont détenus chez nous que chez une banque et, comme indiqué plus haut, certains frais pourraient en être déduits.